par administration | Juil 19, 2018 | Fiscalité
Berne, 11.07.2018 – L’Administration fédérale des contributions (AFC) a publié les chiffres concernant la charge fiscale à laquelle sont soumises les personnes physiques et les personnes morales dans les chefs-lieux des cantons dans la...
par administration | Mai 30, 2018 | Fiscalité
En 2017, l’Administration fédérale des contributions (AFC) a enregistré des recettes fiscales de 54,68 milliards de francs. Elle a exécuté des milliers de contrôles, de procédures fiscales et de procédures pénales à des fins de garantie. Pour la première fois,...
par administration | Mai 11, 2018 | Fiscalité
Le Conseil fédéral a transmis au Parlement, lors de sa séance du 23 novembre 2016, un message visant à moderniser le droit de la société anonyme: assouplissement des dispositions sur la fondation et le capital, renforcement des droits des actionnaires et...
par administration | Mai 11, 2018 | Fiscalité
Dorénavant, tous les contribuables imposés à la source qui sont domiciliés en Suisse pourront recourir à la taxation ordinaire ultérieure. Cette possibilité sera également offerte aux contribuables soumis à lʼimposition à la source qui ne sont pas domiciliés en Suisse...
par administration | Mai 11, 2018 | Fiscalité
La Commission de l’économie et des redevances du Conseil national réitère son soutien au contre-projet direct à l’initiative populaire «Oui à la protection de la sphère privée», lequel a été élaboré par ses soins et vise à inscrire dans la Constitution fédérale les...
par administration | Mai 11, 2018 | Fiscalité
Lors de sa séance du 21 mars 2018, le Conseil fédéral a adopté le message relatif au Projet fiscal 17 (PF 17). Par ce projet, qui découle notamment de l’évolution internationale en matière d’imposition des entreprises, il entend fournir rapidement des...
