Charge fiscale en Suisse en 2017

Berne, 11.07.2018 – L’Administration fédérale des contributions (AFC) a publié les chiffres concernant la charge fiscale à laquelle sont soumises les personnes physiques et les personnes morales dans les chefs-lieux des cantons dans la publication «Charge...

Modernisation du droit de la société anonyme

Le Conseil fédéral a transmis au Parlement, lors de sa séance du 23 novembre 2016, un message visant à moderniser le droit de la société anonyme: assouplissement des dispositions sur la fondation et le capital, renforcement des droits des actionnaires et...

Loi fédérale sur les jeux d’argent

Le 10 juin 2018, le peuple suisse va s’exprimer sur la loi fédérale sur les jeux d’argent. De quoi s’agit-il ?   La nouvelle loi veut moderniser le marché suisse des jeux d’argent et renforcer la protection des consommateurs. Elle entend garantir également...