Loi fédérale sur les jeux d’argent

par | Mai 11, 2018 | Fiscalité

Le 10 juin 2018, le peuple suisse va s’exprimer sur la loi fédérale sur les jeux d’argent.

De quoi s’agit-il ?

 

La nouvelle loi veut moderniser le marché suisse des jeux d’argent et renforcer la protection des consommateurs. Elle entend garantir également que les exploitants de jeux d’argent continueront d’apporter une contribution au bien commun.

La question à laquelle vous devez répondre

 

Acceptez-vous la loi fédérale du 29 septembre 2017 sur les jeux d’argent (LJAr) ?

L’avis du Conseil fédéral et du Parlement

 

Le Conseil fédéral et le Parlement vous recommandent d’accepter la loi fédérale sur les jeux d’argent.

Le Conseil national a adopté le projet par 124 voix contre 61 et 9 abstentions, le Conseil des États par 43 voix contre 1 et 0 abstention.

Argumentation du Conseil fédéral

Conférence de presse